Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Notre engagement à protéger la vie privée

Chez Spa Dentaire Laurier, nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements de nos patients et des visiteurs de notre site Web.

En tant que clinique dentaire, nous pouvons recueillir des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé afin de communiquer avec les patients, de gérer les rendez-vous, de fournir des soins dentaires, de tenir les dossiers des patients et d’assurer le fonctionnement de notre clinique.

Nous protégeons les renseignements de santé conformément à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux du Québec (R-22.1). Les autres renseignements personnels sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsqu’elle s’applique.

La présente politique de confidentialité explique comment Spa Dentaire Laurier peut recueillir, utiliser, communiquer et protéger les renseignements obtenus au moyen du site https://spadentairelaurier.ca et dans le cadre d’autres interactions avec notre clinique dentaire.

1. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon la nature de vos interactions avec notre clinique et notre site Web, nous pouvons recueillir notamment les renseignements suivants :

Nom
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Adresse postale
Date de naissance, lorsque nécessaire
Renseignements sur les rendez-vous
Renseignements transmis au moyen des formulaires de contact
Renseignements transmis au moyen des formulaires de demande de rendez-vous
Renseignements dentaires et de santé que vous nous fournissez volontairement
Renseignements sur les assurances ou les régimes d’avantages sociaux, le cas échéant
Renseignements nécessaires à la prestation de soins dentaires et à la tenue des dossiers des patients
Communications avec notre clinique
Renseignements techniques et sur l’utilisation du site Web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, les pages consultées et les interactions avec le site Web

Nous nous efforçons de recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées au moment de la collecte ou dont la collecte est autrement permise ou exigée par la loi.

Veuillez ne pas transmettre de renseignements médicaux ou dentaires détaillés ou très sensibles au moyen d’un formulaire général de contact du site Web, à moins que notre clinique ne vous le demande expressément.

2. Raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons des renseignements

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé notamment aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de renseignements
Planifier et gérer les rendez-vous
Confirmer les rendez-vous
Communiquer avec les patients
Fournir des soins et des traitements dentaires
Tenir les dossiers des patients
Coordonner les soins avec d’autres prestataires de soins de santé, lorsque pertinent
Traiter les demandes de règlement d’assurance et les paiements
Gérer les demandes de consultation auprès d’autres professionnels
Respecter les obligations professionnelles, réglementaires et légales
Assurer le fonctionnement et l’amélioration de notre clinique dentaire
Assurer le fonctionnement, l’entretien et l’amélioration de notre site Web
Protéger la sécurité de notre site Web et de nos systèmes
Mesurer la performance du site Web
Communiquer des renseignements sur notre clinique et nos services, lorsque la loi le permet
Réaliser d’autres fins indiquées au moment de la collecte des renseignements ou permises ou exigées par la loi

3. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements uniquement dans la mesure permise ou exigée par les lois québécoises applicables.

Lorsqu’un consentement est requis, il doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Nous obtenons un consentement exprès lorsque la loi l’exige, notamment pour les renseignements personnels sensibles.

Les demandes de consentement sont présentées distinctement de toute autre information lorsque cela est requis.

Le consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet en communiquant avec notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels.

Ce retrait peut avoir une incidence sur certains services et n’empêche pas les activités autrement autorisées ou exigées par la loi.

4. Formulaires de contact et de demande de rendez-vous sur le site Web

Notre site Web peut vous permettre de :

Communiquer avec notre clinique dentaire
Demander un rendez-vous
Demander des renseignements supplémentaires
Demander à notre équipe de communiquer avec vous
Transmettre d’autres renseignements à notre clinique

Les renseignements transmis au moyen de ces formulaires seront utilisés pour répondre à votre demande et à d’autres fins raisonnablement liées à celle-ci.

L’envoi d’une demande de rendez-vous en ligne ne signifie pas nécessairement que le rendez-vous est confirmé. Notre clinique peut communiquer avec vous pour confirmer les disponibilités et les détails du rendez-vous.

Les communications par courriel et par Internet peuvent présenter des risques pour la confidentialité et la sécurité.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements personnels sur la santé très sensibles au moyen d’un formulaire général de contact du site Web ou d’un courriel non sécurisé.

En cas de problème dentaire urgent, veuillez communiquer directement avec notre clinique au (514) 612-2150.

5. Témoins et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour :

Permettre le fonctionnement du site Web
Mémoriser certaines préférences relatives au site Web
Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web
Améliorer la performance du site Web et l’expérience utilisateur
Mesurer la performance des activités de marketing et de publicité
Comprendre comment les visiteurs ont trouvé notre site Web

Selon les technologies utilisées par notre clinique, les renseignements recueillis peuvent comprendre :

Adresse IP
Type de navigateur
Renseignements sur l’appareil
Localisation géographique approximative
Pages consultées
Temps passé sur les pages
Site Web ou recherche ayant mené à notre site
Interactions avec le site Web
Interactions avec les publicités

Il peut être possible de gérer ou de désactiver certains témoins au moyen des paramètres de votre navigateur ou d’autres outils de consentement offerts sur notre site Web.

La désactivation de certains témoins peut avoir une incidence sur le fonctionnement du site Web.

6. Technologies d’analyse, de publicité et de suivi

Notre site Web peut utiliser des technologies tierces d’analyse, de publicité, de suivi des appels ou de mesure des conversions.

Ces services peuvent utiliser des témoins, des pixels ou des technologies similaires pour recueillir des renseignements sur l’activité du site Web.

Nous utilisons ces technologies pour mieux comprendre la performance du site Web, améliorer nos services et mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.

Nous ne fournissons pas intentionnellement de dossiers dentaires détaillés ni de renseignements sur les traitements aux plateformes publicitaires à des fins de publicité ciblée.

Lorsque l’utilisation de certaines technologies exige un consentement, nous le demanderons conformément aux exigences applicables.

7. Communications de marketing

Lorsque la loi le permet, nous pouvons communiquer avec les patients et les patients potentiels au sujet de notre clinique, de nos services, de renseignements éducatifs, de promotions ou d’autres renseignements pertinents.

Lorsqu’un consentement est requis pour les communications électroniques de marketing, nous l’obtiendrons conformément aux exigences canadiennes applicables.

Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing concernées en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni ou en communiquant avec notre clinique.

Les communications nécessaires à vos soins dentaires, à la gestion de vos rendez-vous ou à une autre fin permise peuvent être traitées différemment des communications de marketing.

8. Communication de renseignements

Nous ne vendons pas les dossiers dentaires des patients ni les renseignements personnels sur la santé.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment aux destinataires suivants :

Professionnels dentaires et autres prestataires de soins de santé participant à vos soins
Laboratoires dentaires
Spécialistes et partenaires vers lesquels nous orientons les patients
Assureurs et fournisseurs de régimes d’avantages sociaux
Prestataires de services de traitement des paiements
Fournisseurs de services technologiques et informatiques
Fournisseurs de services d’hébergement Web
Fournisseurs de services de communication avec les patients et de planification des rendez-vous
Conseillers professionnels
Organismes de réglementation
Autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige
Autres prestataires de services agissant pour notre compte

Nous nous efforçons de limiter les communications aux renseignements raisonnablement nécessaires à la fin visée.

9. Prestataires de services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à assurer le fonctionnement de notre clinique et de notre site Web.

Ces services peuvent comprendre :

Hébergement et entretien du site Web
Planification des rendez-vous en ligne
Communications avec les patients
Services de courriel
Logiciels de gestion de clinique
Analyse de données
Publicité
Suivi des appels
Traitement des paiements
Stockage et sauvegarde des données
Soutien informatique et services de cybersécurité

Les prestataires de services tiers peuvent traiter ou conserver des renseignements au Canada ou dans d’autres territoires.

Lorsque des renseignements personnels sont traités ou conservés à l’extérieur de la province de la personne concernée ou à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités ou conservés.

Nous prenons des mesures raisonnables, adaptées aux circonstances, pour nous assurer que les prestataires de services qui traitent des renseignements personnels pour notre compte offrent des protections adéquates en matière de confidentialité et de sécurité.

10. Protection de vos renseignements

Nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé contre des risques tels que :

Accès non autorisé
Communication non autorisée
Perte
Vol
Utilisation abusive
Copie
Modification
Élimination non autorisée

Selon les circonstances, ces mesures de protection peuvent comprendre :

Protection par mot de passe
Contrôles d’accès
Systèmes sécurisés
Obligations de confidentialité imposées au personnel
Politiques et procédures de protection des renseignements personnels
Mesures de sécurité physique
Stockage sécurisé
Procédures d’élimination appropriées
Mesures de protection informatique et de cybersécurité

Aucun système électronique, site Web, service de courriel ou transmission par Internet ne peut être garanti entièrement sécurisé.

Pour cette raison, les patients devraient éviter de transmettre des renseignements de santé très sensibles par courriel non sécurisé ou au moyen des formulaires généraux du site Web.

11. Accès à vos renseignements ou rectification de ceux-ci

Sous réserve des lois applicables, les personnes peuvent avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels ou aux renseignements personnels sur la santé détenus par notre clinique.

Elles peuvent également avoir le droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.

Certaines exceptions ou restrictions prévues par la loi peuvent s’appliquer.

Pour demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification, veuillez communiquer avec notre responsable ou notre personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

12. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels et les dossiers des patients pendant les périodes exigées par les dispositions applicables suivantes :

Lois sur la protection des renseignements personnels
Lois sur les renseignements de santé
Exigences réglementaires en matière d’exercice de la médecine dentaire
Normes professionnelles
Autres exigences légales

Les renseignements peuvent également être conservés lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins légitimes liées aux activités de la clinique.

Lorsque les renseignements n’ont plus à être conservés, nous prenons les mesures appropriées pour les détruire, les supprimer, les anonymiser ou les éliminer autrement de façon sécuritaire.

13. Protection des renseignements personnels des enfants et des personnes mineures

Notre clinique dentaire peut fournir des soins dentaires aux enfants et aux personnes mineures.

Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé concernant les personnes mineures seront traités conformément aux exigences applicables en matière de consentement, de capacité, de protection des renseignements personnels et de soins de santé.

Un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée peut fournir des renseignements concernant une personne mineure lorsqu’il est légalement autorisé à le faire.

14. Responsable ou personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez communiquer avec notre clinique aux coordonnées ci-dessous et demander à parler à la personne responsable des questions et des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels.

Les questions concernant la présente politique de confidentialité, nos pratiques de protection des renseignements personnels, les demandes d’accès ou de rectification et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être adressées à :

Demandes relatives à la protection des renseignements personnels :

Communiquez avec notre clinique et demandez la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Clinique dentaire : Spa Dentaire Laurier

Adresse : 1014, avenue Laurier Ouest, Montréal (QC) H2V 2K8

Téléphone : (514) 612-2150

Nous examinerons les demandes de renseignements et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et y répondrons conformément aux exigences applicables.

15. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 14.

Nous vous encourageons à décrire vos préoccupations par écrit afin que nous puissions faire enquête et y répondre.

Vous pouvez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), qui veille à l’application des lois québécoises sur les renseignements de santé et sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Si votre préoccupation concerne une décision relative à l’accès ou à la rectification, une procédure de révision distincte et un délai de dépôt peuvent s’appliquer. Consultez rapidement la CAI pour connaître la procédure appropriée.

Renseignements et recours auprès de la CAI :

https://www.cai.gouv.qc.ca/

16. Sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, de sécurité ou de contenu des sites Web de tiers exploités de façon indépendante.

Nous encourageons les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des sites Web de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

17. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement pour tenir compte de changements concernant :

Notre clinique
Notre site Web
Les technologies
Les prestataires de services
Les pratiques de protection des renseignements personnels
Les exigences légales ou réglementaires

La version en vigueur sera accessible sur notre site Web.

La date de « Dernière mise à jour » figurant au début de la présente politique indique la date de sa plus récente révision.

18. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Spa Dentaire Laurier

1014, avenue Laurier Ouest, Montréal (QC) H2V 2K8