Dernière mise à jour : Le 1er mars 2017

Convention d’utilisation du site Internet du Spa dentaire Laurier inc. (comprenant les pages http://www.spadentairelaurier.ca/, http://www.mordezdanslavie.com et tout autre site web géré, exploité et/ou administré par Dr. Pierre Comeau inc. ou au nom de cette compagnie).
Veuillez lire attentivement les modalités et les conditions suivantes avant d’utiliser ce site Internet.

Acceptation

Veuillez porter une attention particulière à la présente
En accédant et en utilisant le présent site web, vous acceptez le présent contrat d’utilisation (« le contrat ») intervenu entre vous et Spa dentaire Laurier inc. (« le propriétaire »). En utilisant le site web, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure cet accord ou, sinon, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour le faire, à défaut de quoi vous ne pouvez pas utiliser le site web. Le contrat établit les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez utiliser le site web, ainsi que tout le matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les fichiers audio et vidéo, les logiciels et les codes informatiques (« le contenu »). Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous devez cesser l’utilisation du site web immédiatement. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document.

Urgence médicale
N’utilisez pas le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un dentiste, un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911.

Le contenu ne constitue pas des conseils médicaux
Le contenu du site web ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni n’est destiné à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre dentiste, de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié au sujet de toute question relative à un problème de santé. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur le site web.

Aucune relation dentiste-patient
L’utilisation du site web n’établit pas une relation dentiste-patient entre vous et le propriétaire et ses dentistes. La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez le site web pour communiquer avec un dentiste avec qui vous avez déjà une relation dentiste-patient.

Stipulation d’exonération de garanties
Le propriétaire ne prend aucun engagement et ne garantit aucunement que (i) le contenu du site web, ou tout autre site accessible grâce à celui-ci, pourra être utilisé à toute fin particulière, (ii) sera exact, complet, à jour, fiable, opportun, continu, exempt d’erreurs ou convenable pour toute fin particulière, (iii) sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles ni que (iv) les communications à destination ou en provenance du site web seront confidentielles et ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites soient entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité
Le propriétaire, ses dentistes, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du site web ou de son contenu ou du contenu se trouvant sur tout site web lié au présent site ou disponible grâce à ses liens, et ce, peu importe la nature et la cause de ce préjudice, dont tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »).

Confidentialité des communications
Le site web peut vous permettre de communiquer avec le propriétaire ou votre dentiste par courriel ou par un autre mode de communication électronique. Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel que vous fournissez relativement à votre utilisation du site web est véridique, exact et complet et que vous conserverez et tiendrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent véridiques, exacts et complets. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services que vous demandez. Si vous choisissez de rendre publics vos renseignements personnels ou tout autre renseignement sur le site web, vous le faites à vos risques. Les communications que vous envoyez au propriétaire ou à votre dentiste ou que vous recevez du propriétaire ou de votre dentiste par l’intermédiaire d’un courriel ou du site web ne sont peut-être pas protégées et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de confidentialité. Le propriétaire, ses dentistes, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de la perte ou du vol de toute information que vous pouvez transmettre par le biais du site web.

Communication par courrier électronique
Le propriétaire ne désire pas utiliser ce site web pour communiquer avec le public (i) concernant des questions ou des points médicaux ou (ii) pour établir des relations dentiste-patient. Toutes communications par courrier électronique sur ces sujets seront ignorées par le propriétaire. Si vous n’êtes pas déjà un patient et que vous désirez communiquer avec le propriétaire à propos de questions médicales, veuillez le faire par téléphone de la manière indiquée dans le site web.

Inscription et mot de passe
Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement que vous lui fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de confidentialité. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte. Vous reconnaissez que le propriétaire n’a aucune obligation de vérifier l’autorité ou la propriété de toute utilisation de votre mot de passe, nom d’utilisateur, inscription ou compte, ou de toute action effectuée sous ceux-ci, et le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte subie par vous découlant de toute utilisation ou action ou de votre défaut de vous conformer à cette disposition.

Droit d’auteur
Le contenu du site web est protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois et règlements relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu appartient exclusivement au propriétaire, ses sociétés affiliées, ses concédants de licences ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, vous êtes autorisé à utiliser le site web et son contenu à des fins personnelles exclusivement et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et imprimer le contenu, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur qui y figurent. Toute utilisation du contenu, y compris la modification, la vente, la location, la transmission, la présentation, la distribution, la publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, y compris la création d’ouvrages inspirés du contenu du site web est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Liens
Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité. Le propriétaire n’est pas responsable du contenu de ces sites ni n’effectue quelque déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend quelque engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de la convenance, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu ou (ii) aucune déclaration, garantie ou engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les erreurs dans ces sites web seront corrigées ou qu’ils seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. Même si le propriétaire affiche les liens vers les sites web, il n’est pas mandataire du propriétaire de ces sites et ne pourra être tenu responsable de tout contenu illégal ou inapproprié de quelque nature que ce soit. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de retirer, en tout temps, tout lien vers quelque site web, sans préavis, pour quelque motif que ce soit.

Sécurité
En utilisant le site web, vous reconnaissez que les renseignements envoyés ou reçus sur internet ne sont généralement pas protégés et le propriétaire ne garantit pas la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site web.

Modification ou interruption du site web
Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site web ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation contraire à la loi
Il est interdit d’utiliser ce site web dans une juridiction où le site ou toute partie de son contenu peut enfreindre les lois ou les règlements applicables et vous avez l’obligation, lorsque vous utilisez le site, de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables et de ne pas porter atteinte aux droits et la dignité d’autrui. Toute violation de la présente disposition peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site web, en plus de toute poursuite judiciaire qui pourrait être intentée contre vous par le propriétaire ou par un tiers.

Lois d’application et compétence judiciaire
Vous acceptez que le présent contrat d’utilisation et toute question relative à votre utilisation du site web et de son contenu soient régis par les lois applicables dans la province de Québec. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de la province de Québec relativement à tout différend pouvant survenir concernant le site web et son contenu et vous acceptez que le droit applicable soit celui de la province de Québec.

Renonciation
Tout consentement du propriétaire concernant la violation de votre part d’une clause du présent contrat, ou toute renonciation par le propriétaire à l’application d’une des clauses, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre violation différente ou ultérieure.

Divisibilité
L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis
Le questions ou les commentaires au sujet du site web doivent être adressés par courriel à notre relationniste, Louise Lapointe info@spadentairelaurier.ca.

Résiliation
Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, résilier votre droit d’utiliser le site web, ou une partie de celui-ci, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder ou à utiliser le site web ou à la partie faisant l’objet de la résiliation. Les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat continueront de s’appliquer malgré la résiliation du contrat.

Entente intégrale
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.